Le dispositif Signal-Sports centralise depuis 2020 les alertes liées aux violences sexuelles, sexistes et aux bizutages dans le sport. Les clubs doivent vérifier le casier B2 de tous les encadrants et suspendre immédiatement en cas d’alerte.

Chiffres clés

• 710 signalements en 2023, dont 53 % avec auteur identifié ; 46 % concernent des mineurs citeturn0search4.
• 3 100 signalements traités depuis 2020, aboutissant à 1 200 interdictions d’exercer ou suspensions prononcées par les fédérations et le ministère citeturn0search9.
• Sports les plus cités : arts martiaux, football, équitation, gymnastique citeturn0search4.

Obligations des clubs et fédérations

1. Contrôles systématiques du bulletin n°2 du casier judiciaire pour tout encadrant (loi du 2 mars 2022).
2. Référent intégrité dans chaque fédération ; transmission des alertes à la cellule nationale Signal-Sports sous 48 h.
3. Suspension conservatoire dès qu’un risque sérieux est identifié (instruction ministérielle 2023).

Comment signaler ?

• Via la plateforme signal-sports.sports.gouv.fr (anonyme possible).
• Auprès du procureur (article 40 CPP) et/ou de la CRIP si mineur.
• Informer le club / la ligue pour mesures immédiates (retrait temporaire d’agrément, encadrement).

Ressources utiles

• Guide ministériel “Prévenir et agir contre les violences” (2024, Ministère des Sports).
• Numéro 119 (enfance en danger) et 3018 (cyberviolences).

Mise à jour : 14 décembre 2025 — sources : bilans Signal‑Sports 2023‑2025 (Ministère des Sports).

Ressources

• Plateforme Signal-Sports
• PHAROS — signaler en ligne
• Ministère des Sports
• Ministère de la Justice
• Service-Public — violences dans le sport

Articles connexes

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